Changement juridique à  Saint-Eustache

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Saint-Eustache adhère à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes

Le maire de Saint-Eustache, M. Claude Carignan, et le maire de Deux-Montagnes, M. Marc Lauzon, ont annoncé l’adhésion de la Ville de Saint-Eustache à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes. Saint-Eustache se joint ainsi aux six autres villes de la MRC de Deux-Montagnes déjà regroupées en son sein, soit, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Oka, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac et Saint-Placide.  Dès le 30 avril prochain, tous les dossiers traités par la Cour municipale de Saint-Eustache seront transférés à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes. Conséquemment, toutes les infractions commises sur le territoire de Saint-Eustache en matière pénale seront dorénavant traitées à Deux-Montagnes.

Le maire de Saint-Eustache, Claude Carignan, a qualifié cette décision de « logique et cohérente ». « Il s’agit pour moi d’un excellent exemple des actions que nous devons mener, en collaboration avec les villes voisines, dans une perspective de saine et efficace gestion des deniers publics. En regroupant nos expertises respectives et nos ressources, a-t-il ajouté, nous rationalisons les coûts, tout en offrant un service de premier choix à nos citoyens. »

De son côté, le maire de Deux-Montagnes, M. Marc Lauzon ajoutait : « Le succès de cette entente conclue entre villes d’une même MRC nous montre bien l’intérêt que nous avons à nous associer. Ce type de partenariat est avantageux non seulement pour le partage des coûts, mais aussi pour les citoyens qui bénéficieront d’un service bonifié par le regroupement des deux expertises.»

La Cour municipale de Saint-Eustache, qui était temporairement sise au 168, rue Dorion, fermera donc définitivement ses portes le 27 avril prochain, à compter de  midi, le transfert des dossiers vers Deux-Montagnes s’effectuera les 28 et 29 avril, période pendant laquelle il ne sera pas possible aux usagers de la Cour de Saint-Eustache d’effectuer leurs transactions. Les clients ne seront pas pénalisés par cette opération et pourront payer leur contravention à partir du 30 avril 2009, à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes au 1502, chemin d’Oka, Deux-Montagnes (renseignements : 450 473-8688), dont les heures de bureau sont : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Soulignons que Mme Francyne Tanguay, anciennement greffière à la Cour municipale de la Ville de Saint-Eustache, dirigera désormais la nouvelle Cour commune de Deux-Montagnes. Deux employées de la Ville de Saint-Eustache se joindront à sa nouvelle équipe, composée maintenant de huit personnes. Le groupe s’installera dans de nouveaux locaux, récemment aménagés, en vue d’améliorer l’accueil aux citoyens.

Les maires de Saint-Eustache et Deux-Montagnes ont conclu en se réjouissant de l’esprit positif qui a régné pendant tout le déroulement des négociations entre les deux entités. Ils ont tenu à remercier le personnel des deux Villes, les employés des deux cours municipales ainsi que les élus pour leur excellente collaboration.

Rappelons que la Cour municipale commune de Deux-Montagnes est une cour de première instance dont la mission est d’offrir une justice de proximité facilement accessible aux citoyens. Ce service voit au suivi légal des constats d'infraction émis sur le territoire visé, relativement à des infractions aux règlements municipaux et au Code de la sécurité routière. Son mandat prévoit la perception du paiement de tout constat d'infraction, l'organisation des auditions de la cour municipale, l'exécution des jugements et l'information aux citoyens sur les différentes procédures judiciaires.