Dépôt du projet de loi no 30 modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Des solutions sécuritaires permettant la présence d’un passager sur un quad

Le ministre délégué aux Transports et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Norman MacMillan, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi proposant diverses modifications à la Loi sur les véhicules hors route.

Ce projet de loi fait suite à une étude réalisée en 2008 concernant la présence d’un passager sur un quad. Cette étude, menée par l’Université du Québec à Rimouski, a été effectuée dans des sentiers fédérés, où plus de 52 000 adeptes circulent. Cette étude a conclu que la circulation avec un passager sur un VTT modifié par l’ajout d’un siège d’appoint était sécuritaire à certaines conditions. Ces conditions sont prévues dans le projet de loi qui vient d’être déposé et dans le projet de règlement en cours de préparation.

Ce projet de loi apporterait des solutions concrètes et sécuritaires à la présence d’un passager sur un quad. « Le projet de loi permettrait de répondre à une demande de longue date de plusieurs adeptes de quad. Les modifications, si elles sont adoptées, permettront l’utilisation des quads avec un passager d’une façon sécuritaire dans les sentiers conçus expressément pour les utilisateurs  », a indiqué monsieur MacMillan.

Parmi les mesures proposées dans ce projet de loi, on trouve l’introduction d’une disposition permettant, selon certaines conditions, le transport d’un passager sur un véhicule tout-terrain (quad), conçu à l’origine pour une seule personne par le fabricant et modifié par l’ajout d’un siège d’appoint.

Le projet de loi prévoit entre autres que le conducteur d’un tel véhicule devrait être âgé d’au moins 18 ans et être titulaire d’un certificat d’aptitude. Le conducteur pourrait circuler uniquement que sur les sentiers ou à certains endroits pour rejoindre un sentier, dans les limites déjà prévues par la Loi sur les véhicules hors route. Enfin, il serait également possible grâce à ce projet de loi, d’autoriser des projets pilotes d’une durée de trois ans. Les conditions et les modalités de ces projets pilotes seraient déterminées ultérieurement par arrêté ministériel.